TERMES DE REFERENCES DE L’ETUDE
CORRUPTION : DROITS FONCIERS DES PEUPLES AUTOCHTONES ET DES FEMMES AU CAMEROUN
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Au Cameroun, les développements commerciaux et infrastructurels exercent une pression croissante sur les ressources foncières et naturelles, exacerbant les risques d’atteinte aux droits des peuples autochtones. D’un autre côté, les femmes sont les principales utilisatrices de la terre. Pourtant, reconnues comme pilier du développement agricole, d’une manière générale, elles n’ont pas un accès égal à cette ressource avec les hommes ; et bien que les situations soient variées, elles ont majoritairement des droits restreints et provisoires sur les terres. La question du foncier et des ressources forestières demeure ainsi au centre des préoccupations de tous les acteurs du développement local et national à travers les problématiques comme la responsabilisation des populations locales, la gestion des ressources foncières et forestières, et la corruption qui malheureusement gangrène ce secteur.
Les peuples autochtones, qui doivent faire face aux inégalités sociales se retrouvent avec un faible niveau d’information, d’alphabétisation et de scolarisation. En outre, la non prise en compte des préoccupations et des intérêts des femmes en général et des femmes autochtones en matière de droits fonciers dans les documents de politique nationale, des initiatives et processus de réforme légale, constituent une barrière pour ce groupe social qui doit encore subir les pesanteurs de la coutume
Une étude sur la prise en compte des pratiques de corruption dans les transactions foncières et leur impact sur les droits des peuples autochtones et des femmes est un sujet qui nous interpelle afin de mieux appréhender la corrélation entre corruption et atteinte aux droits fonciers.
OBJECTIF ET RESULTATS ATTENDUS DE L’ETUDE
Objectif de l’étude
La présente étude vise à déceler les pratiques de corruption en matière foncière et en analyser les effets/l’impact sur les droits fonciers des peuples autochtones et des femmes au Cameroun.
Résultats attendus
Les résultats attendus sont :
- Un état des lieux sur les pratiques de corruption existant dans l’accès a la propriété foncière et leur impact sur les droits fonciers des peuples autochtones et des femmes au Cameroun ;
- Un état des lieux de la prise en compte du genre dans les politiques, lois, décrets et plans d’actions en matière foncière au Cameroun ;
- Des propositions/recommandations pour une amélioration des outils de lutte contre la corruption foncière en faveur des droits des peuples autochtones et des femmes pour une meilleure gouvernance foncière.
METHODOLOGIE/DEROULEMENT DE L’ETUDE
L’étude sera réalisée dans la période allant du 10 mars au 31 mars (20 jours) par un consultant. L’étude procédera par une revue documentaire des lois et textes réglementaires relatifs au foncier et à la corruption en matière foncière en rapport avec les peuples autochtones et les femmes. En vue d’élargir la vision sur la question du genre et foncier des données Internet seront largement exploitées. Une enquête sur le terrain si jugée nécessaire sera réalisée à travers des guides d’entretien et/ou protocoles d’interview élaborés sur la base des TDR.
